Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11898
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Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310341A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mlle Ferdjani (Nahed), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 23 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste.